Autres services
Procurations, vérification de testaments, affidavits de voyage, quittances et mainlevées.
Faire signer quelqu’un à votre place, ou effacer une hypothèque une fois votre prêt remboursé : nous préparons les documents adaptés à vos besoins.
Procuration
Une procuration permet à une personne de confiance d’agir en votre nom pendant que vous êtes apte : par exemple si vous êtes à l’étranger, à l’hôpital ou dans l’impossibilité de vous déplacer.
Procuration générale
Votre mandataire peut s’occuper de l’ensemble de vos affaires courantes : payer vos comptes, gérer vos comptes bancaires, administrer vos biens.
Bon à savoir : une procuration générale peut aussi être intégrée à votre mandat de protection. Voir notre page Testament et mandat →
Procuration spéciale
Elle vise un geste précis : par exemple, signer la vente de votre maison ou un acte d’hypothèque à votre place.
Attention : une procuration ne remplace pas un mandat de protection
La procuration cesse de produire ses effets si vous devenez inapte. Pour être protégé dans ce cas, il faut un mandat de protection.
Faite devant notaire, la procuration est conservée à notre étude et nous pouvons en remettre des copies authentiques au besoin.
Vérification d’un testament non notarié
Un testament olographe (écrit à la main) ou un testament fait devant témoins doit être vérifié après le décès avant que le liquidateur puisse agir et que la succession puisse être réglée. Le testament notarié, lui, n’a pas à être vérifié.
Nous nous occupons de cette vérification, sans que vous ayez à vous présenter devant le tribunal.
- Vérification d’un testament olographe
- Vérification d’un testament fait devant témoins
Affidavit de voyage pour enfant mineur
Vous voyagez avec votre enfant sans l’autre parent? Faites attester l’autorisation de voyage par une notaire. Elle vérifie l’identité des signataires, atteste que le document est signé devant elle et y appose son sceau : la validité de votre lettre est ainsi plus difficile à mettre en doute.
Quittance et mainlevée
Une hypothèque reste inscrite au registre foncier même après que le prêt est remboursé, tant qu’elle n’est pas radiée. La quittance et la mainlevée permettent de l’effacer.
- Vous avez fini de rembourser un prêt garanti par une hypothèque.
- Un autre droit inscrit sur votre propriété doit être radié.
Nous préparons l’acte de quittance et de mainlevée, le faisons signer par les parties concernées, puis le publions au registre foncier pour que l’hypothèque ou le droit soit radié.