Politique de confidentialité

Contact : Isabelle Crête

Président et responsable de la protection des renseignements personnels – Plainte et/ou rapport d’incident concernant la confidentialité et/ou la protection des renseignements personnels.

Informations que nous recueillons

• Tous renseignements personnels nécessaires à l’exécution de nos mandats et services.

Le partage d’information

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf exception nécessaire dans le cadre de l’exécution de nos fonctions ou sur l’ordre du tribunal.

La sécurité des informations

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Les employés de Me Isabelle Crête et Me Kim Champagne-Jacques notaires, enregistrent sur la base de données sécurisée toute information nécessaire à conserver sur support numérique à des fins de consultation ou de mandat administratif. Malgré cela, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection parfaite et il existera toujours un risque résiduel.

Gestion des incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité consiste en toute situation dans le cadre de laquelle Me Isabelle Crête et Me Kim Champagne-Jacques notaires a des motifs raisonnables de croire qu’un des incidents suivants est survenu : (1) accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel; (2) utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; (3) communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel et (4) perte d’un renseignement personnel.

En cas d’incident de confidentialité, Me Isabelle Crête et Me Kim Champagne-Jacques notaires va :

• Prendre toutes mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent;
• Aviser toute personne physique concernée par l’incident de confidentialité conformément aux lois et règlements applicables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels à tout moment. Cependant, cela pourrait nous empêcher de vous fournir des services adéquats. Vous avez les droits conformes aux exigences légales et réglementaires. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous en informer.

Prendre note que nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de maintenir la conformité et tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des renseignements personnels.